Conditions Générales de Vente (CGV)
Lamie Heresy — Artiste-Auteur
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Lamie Heresy (Shirley MARIE), artiste-auteur exerçant à titre indépendant, ci-après dénommée « l’Artiste ».
Adresse e-mail de contact : contact@lamieheresy.com
Site / Plateforme de vente : https://ko-fi.com/lamieheresy
Statut : Artiste-auteur (affiliée à l’URSSAF artistes-auteurs)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siret : 87962292600043
Site / Plateforme de vente : https://ko-fi.com/lamieheresy
Statut : Artiste-auteur (affiliée à l’URSSAF artistes-auteurs)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siret : 87962292600043
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art originales, de reproductions (prints) et de créations personnalisées (commissions) réalisées et proposées par l’Artiste.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente comprennent :
Œuvres originales : peintures, linogravures, illustrations uniques.
Reproductions : impressions d’œuvres existantes réalisées en série limitée ou non.
Commissions : créations personnalisées, réalisées numériquement, sur demande du client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la plateforme de vente Ko-fi.com ou communiquées directement au client avant achat.
Les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels.
Les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
via la plateforme Ko-fi de l’Artiste ;
ou directement auprès de l’Artiste par e-mail, pour les commandes qui n’entrent pas dans les commissions proposés sur sa plateforme ko-fi.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (demande contraire à l’éthique, atteinte à la réputation, propos discriminatoires, etc.).
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (demande contraire à l’éthique, atteinte à la réputation, propos discriminatoires, etc.).
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les paiements sont acceptés via Stripe et prochainement PayPal, selon les options disponibles sur Ko-fi ou convenues en direct.
Les paiements sont acceptés via Stripe et prochainement PayPal, selon les options disponibles sur Ko-fi ou convenues en direct.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les expéditions physiques sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le type de produit :
Œuvres physiques (prints, linogravures, originaux) : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Commissions numériques personnalisées : le délai de création est précisé avant la commande. Les commissions numériques sont envoyées par mail uniquement, partout dans le monde.
Les envois sont effectués via un transporteur suivi (La Poste ou équivalent).
L’Artiste ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
L’Artiste ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes :
d’œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (commissions) dès le début de la création ;
d’œuvres reproduites en série limitée à la demande du client ;
d’œuvres numériques livrées par téléchargement.
Le client peut toutefois demander l’annulation d’une commande de commission uniquement si la réalisation n’a pas encore débuté. Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué.
8. Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, erreur de commande) doit être signalée à l’Artiste dans un délai de 7 jours après réception, avec justificatif photographique.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, erreur de commande) doit être signalée à l’Artiste dans un délai de 7 jours après réception, avec justificatif photographique.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
L’Artiste ne saurait être tenue responsable dommages causés par le transporteur. Le remboursement ou le remplacement des œuvres ne peut donc pas se faire pour les œuvres uniques ou les reproductions limités.
9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Toutes les œuvres (originaux, reproductions, commissions) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
9.1. Droits de l’Artiste
L’Artiste Lamie Heresy (Shirley MARIE) conserve l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur ses créations, sauf cession écrite explicite.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’exploitation (commerciale, reproduction, diffusion, modification), sauf accord écrit préalable.
9.2. Commandes personnalisées (commissions)
Le client acquiert un droit d’usage privé de l’œuvre (exposition personnelle, partage non commercial sur réseaux sociaux avec mention de l’Artiste).
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou d’édition (ex : merchandising, diffusion, NFT, jeu vidéo, etc.) nécessite une cession de droits distincte, précisée dans un contrat écrit et signée par les deux parties.
Le client n'a aucun droit d'utilisation d'IA sur toutes les œuvres réalisé par l'artiste.
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou d’édition (ex : merchandising, diffusion, NFT, jeu vidéo, etc.) nécessite une cession de droits distincte, précisée dans un contrat écrit et signée par les deux parties.
Le client n'a aucun droit d'utilisation d'IA sur toutes les œuvres réalisé par l'artiste.
9.3. Licences commerciales
Une licence commerciale peut être accordée sur demande, après accord écrit sur les conditions d’exploitation, la durée, le territoire et la rémunération correspondante.
Sans cet accord, toute utilisation commerciale constitue une violation du droit d’auteur.
Sans cet accord, toute utilisation commerciale constitue une violation du droit d’auteur.
10. Responsabilité
L’Artiste ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation d’une œuvre.
La responsabilité de l’Artiste est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
La responsabilité de l’Artiste est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des produits.
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
12. Force majeure
L’Artiste ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, grève, panne, guerre, décès, etc.).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’Artiste.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l’Artiste.
Dernière mise à jour : 05/01/2026
Lamie Heresy — Artiste-Auteur
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